Version du 11 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation de GardenFlow, édité par CARIEN ORLAN, ci-après désigné « l’Éditeur ».
En souscrivant à un abonnement GardenFlow, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Objet
GardenFlow est une solution logicielle destinée notamment à la gestion d’activités professionnelles au moyen d’un plugin WordPress/WooCommerce et de services en ligne associés.
Selon l’offre et la version utilisées, GardenFlow peut notamment proposer des fonctionnalités de réservation, gestion de clients, devis, planification, gestion de ressources, automatisation, reporting et autres services liés à l’activité du Client.
2. Abonnement GardenFlow
GardenFlow est commercialisé sous forme d’abonnement.
Pendant toute la durée d’un abonnement actif, le Client bénéficie, selon l’offre souscrite :
- de l’accès aux mises à jour GardenFlow ;
- de l’accès aux nouvelles versions incluses dans son offre ;
- de l’accès aux services en ligne et à l’API GardenFlow ;
- du support technique lorsqu’il est inclus dans son offre ;
- des fonctionnalités et services supplémentaires éventuellement associés à son abonnement.
Le prix, la durée et la périodicité de facturation applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
3. Plugin GardenFlow et licence GPL
Les parties du plugin GardenFlow distribuées sous licence GNU General Public License version 2 ou ultérieure (GPL-2.0-or-later) restent soumises aux conditions de cette licence.
La souscription à l’abonnement GardenFlow ne supprime ni ne remplace les droits accordés par cette licence sur les copies du logiciel effectivement remises au Client.
Les infrastructures, serveurs, API, services hébergés et logiciels exploités exclusivement par l’Éditeur et qui ne sont pas distribués avec le plugin ne sont pas, du seul fait de leur utilisation avec GardenFlow, placés sous la licence GPL du plugin.
4. Mises à jour
Un abonnement actif donne accès aux mises à jour GardenFlow publiées par l’Éditeur et incluses dans l’offre souscrite.
Ces mises à jour peuvent notamment comprendre :
- des corrections de bugs ;
- des améliorations de sécurité ;
- des améliorations de fonctionnalités ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- des adaptations à WordPress, WooCommerce ou d’autres services ;
- des évolutions de l’architecture technique de GardenFlow.
L’Éditeur reste libre de déterminer le calendrier, le contenu et les modalités techniques des mises à jour.
Sauf engagement écrit spécifique, aucune fonctionnalité annoncée comme future ne constitue une garantie de livraison à une date déterminée.
5. API et services en ligne GardenFlow
Certaines fonctionnalités de GardenFlow peuvent nécessiter l’utilisation des serveurs ou de l’API GardenFlow.
Ces services peuvent notamment concerner la planification, les traitements avancés, les automatisations, la synchronisation, les services mobiles, les communications, les statistiques, les analyses ou toute autre fonctionnalité fournie à distance par GardenFlow.
L’accès à ces services peut nécessiter un abonnement actif.
L’Éditeur peut faire évoluer l’architecture de GardenFlow et fournir certaines fonctionnalités existantes ou nouvelles au moyen de son infrastructure en ligne lorsque cette évolution participe au développement, à la maintenance, à la sécurité, aux performances ou à l’amélioration du service.
6. Expiration ou résiliation de l’abonnement
Le Client peut résilier son abonnement conformément aux modalités proposées lors de la souscription ou depuis son espace de gestion lorsque cette possibilité est disponible.
La résiliation met fin au renouvellement de l’abonnement.
À l’expiration de la période d’abonnement déjà payée :
- l’accès aux nouvelles mises à jour GardenFlow peut être interrompu ;
- l’accès au support technique peut être interrompu ;
- la licence commerciale ou clé d’abonnement peut devenir inactive ;
- l’accès à l’API GardenFlow peut être interrompu ;
- les fonctionnalités nécessitant un service GardenFlow actif peuvent devenir indisponibles.
La résiliation n’entraîne pas, à elle seule, la suppression à distance du plugin installé sur le serveur du Client.
Une version du plugin déjà obtenue par le Client reste soumise à la licence applicable à cette version.
Les fonctionnalités entièrement locales ne nécessitant aucun service GardenFlow peuvent donc continuer à fonctionner techniquement après l’expiration de l’abonnement.
7. Évolution de GardenFlow
GardenFlow est un service en évolution continue.
L’Éditeur peut modifier, améliorer, remplacer ou réorganiser certaines fonctionnalités ainsi que leur architecture technique.
Certaines fonctionnalités peuvent notamment évoluer d’un traitement réalisé localement dans WordPress vers un traitement réalisé au moyen de l’API ou des infrastructures GardenFlow.
Les nouvelles fonctionnalités peuvent être incluses dans l’offre existante, réservées à certaines formules ou proposées dans le cadre d’une offre distincte.
L’Éditeur s’efforce toutefois de préserver la continuité raisonnable des fonctionnalités essentielles pendant une période d’abonnement déjà payée, sauf nécessité technique, de sécurité ou obligation légale.
8. Paiement et renouvellement
Le prix applicable est celui présenté au Client lors de sa commande.
Lorsque l’offre prévoit un renouvellement automatique, l’abonnement est renouvelé selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation par le Client.
Le Client peut mettre fin au renouvellement conformément aux modalités proposées par GardenFlow.
La résiliation prend effet pour les périodes futures et n’entraîne pas automatiquement le remboursement d’une période d’abonnement déjà commencée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. Modification des tarifs
L’Éditeur peut modifier le prix des abonnements pour les périodes futures.
Une modification tarifaire ne modifie pas rétroactivement une période déjà payée.
Lorsqu’une augmentation affecte le renouvellement d’un abonnement existant, le Client en est informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable et peut choisir de ne pas renouveler son abonnement.
10. Disponibilité des services
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement de GardenFlow et de ses services en ligne.
Toutefois, sauf engagement spécifique contraire, une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.
Les services peuvent notamment être temporairement interrompus en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, incident de sécurité, problème affectant un prestataire externe ou événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
11. Données
Les données enregistrées directement dans l’installation WordPress du Client restent sous son contrôle.
Certaines données peuvent être transmises aux infrastructures GardenFlow lorsque cela est nécessaire au fonctionnement d’un service en ligne.
L’Éditeur s’engage à traiter ces informations conformément à sa politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client reste responsable des sauvegardes de son site WordPress et de ses données locales.
12. Utilisation de GardenFlow
Le Client s’engage à utiliser GardenFlow conformément à la législation applicable.
Il s’engage notamment à ne pas compromettre la sécurité des infrastructures GardenFlow, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou perturber volontairement le fonctionnement de l’API et des services.
Ces restrictions concernent les services et infrastructures exploités par l’Éditeur et ne limitent pas les droits accordés au Client par une licence open source applicable au code du plugin.
13. Suspension des services
L’Éditeur peut suspendre l’accès aux services en ligne GardenFlow notamment en cas :
- d’expiration de l’abonnement ;
- de défaut de paiement ;
- de fraude ;
- d’utilisation abusive du service ;
- d’atteinte à la sécurité de l’infrastructure ;
- ou d’obligation légale.
Lorsque les circonstances le permettent, le Client est informé de la suspension.
14. Compatibilité
L’Éditeur s’efforce de maintenir GardenFlow compatible avec les environnements et versions de WordPress et WooCommerce qu’il prend officiellement en charge.
Compte tenu du nombre de thèmes, plugins, hébergeurs et configurations existants, l’Éditeur ne peut garantir une compatibilité avec toutes les configurations ou extensions tierces.
15. Responsabilité
Le Client reste responsable de son site internet, de son hébergement, de ses sauvegardes, de la sécurité de son installation et de l’utilisation professionnelle qu’il fait de GardenFlow.
L’Éditeur est responsable de ses propres obligations dans les limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure une responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi.
16. Propriété intellectuelle
GardenFlow, sa marque, ses éléments graphiques, sa documentation, ses services en ligne, son infrastructure, son API et les éléments propriétaires exploités par l’Éditeur restent la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs.
Les éléments logiciels distribués sous licence GPL ou sous une autre licence open source restent soumis à la licence correspondante.
17. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution du service, de son modèle commercial, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
Les modifications substantielles affectant un abonnement en cours sont communiquées au Client dans des conditions raisonnables lorsque cela est requis.
La version applicable à une commande ou à une période d’abonnement est celle communiquée au Client conformément aux modalités applicables lors de la souscription ou du renouvellement.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [FRANÇAIS / À COMPLÉTER], sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, le Client et l’Éditeur s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
19. Informations sur l’Éditeur
Éditeur : CARIEN ORLAN
Nom commercial : CARIEN SOFTWARE
Produit : GardenFlow
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : Gaillarbois Sainte-Anne
SIREN / SIRET : 833 465 784 00027
E-mail : support@carien-software.com
20. Acceptation
Avant de finaliser sa souscription, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement.
La validation de la case d’acceptation et la confirmation de la commande matérialisent l’acceptation des présentes CGV.
Le Client reconnaît notamment avoir compris que l’abonnement GardenFlow donne accès, pendant sa période de validité, aux mises à jour et aux services GardenFlow inclus dans son offre et que, lorsque l’abonnement prend fin, l’accès aux nouvelles mises à jour, au support et aux fonctionnalités nécessitant l’API ou les services en ligne GardenFlow peut être interrompu.